Les 9 prestations familiales

Les 9 prestations familiales
La liste des 9 prestations familiales est donnée par l'article L. 511-1 du Code de la Sécurité sociale.

Cette liste est la suivante, les prestations étant classées, par nos soins, selon l'existence ou non d'une condition liée aux ressources, avec l'indication, entre parenthèses, des références aux articles du Code de la Sécurité sociale concernés.
Précision importante : la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) attribuée au titre des enfants nés ou adoptés depuis le 1/1/2004 s'est substituée à plusieurs prestations existantes. Bien qu'elle constitue une prestation familiale unique, elle comporte 4 volets distincts (prime à la naissance ou à l'adoption, allocation de base…) répondant chacun à des conditions d'attribution différentes, ce qui explique que la liste ci-dessous comporte au total plus de 9 prestations :

Avec conditions de ressources
- la prime à la naissance ou à l'adoption versée dans le cadre de la PAJE (Code de la Sécurité sociale, Art. L. 531-1 et L. 531-2) ;
- l'allocation de base versée dans le cadre de la PAJE (Code de la Sécurité sociale, Art. L. 531-1 et 531-3);
- le complément familial (Code de la Sécurité sociale, Art. L., R. et D. 522-1 et s.);
- l'allocation de parent isolé et la prime forfaitaire (Code de la Sécurité sociale, Art. L., R. et D. 524-1 et s.);
- l'allocation de rentrée scolaire (Code de la Sécurité sociale, Art. L., R. et D. 543-1 et s.);
- l'allocation de logement dite « familiale » (Code de la Sécurité sociale, Art. L. et D. 542-1 et s.) ;
- le complément de libre choix du mode de garde versé dans le cadre de la PAJE (le droit à ce complément n'est pas lié à une condition de ressources, mais son montant dépend des ressources des bénéficiaires) (Code de la Sécurité sociale, Art. L. 531-1 et L. 531-5 à L. 531-9.).

Sans condition de ressources
- les allocations familiales (Code de la Sécurité sociale, Art. L., R. et D. 521-1 et s.);
- l'allocation de soutien familial (Code de la Sécurité sociale, Art. L., R. et D. 523-1 et s.) ,
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Code de la Sécurité sociale, Art. L., R. et D. 541-1 et s.);
- l'allocation journalière de présence parentale (mais non son complément pour frais) (Code de la Sécurité sociale, Art. L., R. et D. 544-1 et s.) ;
- le complément de libre choix d'activité versé dans le cadre de la PAJE (Code de la Sécurité sociale, Art. L. 531-1 et L. 531-4.).

À ces prestations familiales proprement dites s'ajoutent l'aide personnalisée au logement et l'allocation de logement « sociale », dont le montant dépend, comme pour l'allocation de logement « familiale », des ressources des bénéficiaires.